La France au Costa Rica Ambassade de France à San José
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PRESENTATION DU POLE CONSULAIRE DE SAN JOSE

Compétences des Ambassades de France au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama pour l’administration des communautés françaises.

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes va mettre en place à San José au Costa Rica, à compter du 1er octobre 2010, un POLE CONSULAIRE REGIONAL qui lie les sections consulaires des Ambassades de France au Nicaragua et au Panama à celle du Costa Rica.

Les compétences évoluent notamment en matière d’enregistrement consulaire (ex immatriculation), d’état civil et de nationalité.

Elles s’organisent désormais de la façon suivante :

Inscription au Registre des Français établis hors de France :

L’Ambassade de France au Costa Rica gère le registre des Français établis au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama.

L’inscription au registre peut être demandée au guichet de l’Ambassade de France au Costa Rica, en ligne par voie électronique ou par courrier. Le formulaire d’inscription et la liste des pièces à fournir figurent à la rubrique « Section Consulaire » de ce site. (cf. adresse ci-dessous).

En cas de nécessité de comparution personnelle, les démarches d’enregistrement pourront être effectuées auprès de l’Ambassade du lieu de résidence.

Etat Civil :

L’Ambassade de France au Costa Rica procède à la transcription (enregistrement) sur les registres consulaires français des actes d’état civil (naissance, mariage et décès) enregistrés auprès des autorités du Nicaragua et du Panama, (cf rubrique état civil de ce site). Les dossiers de transcription sont à adresser par voie postale directement à l’Ambassade de France au Costa Rica (cf. adresses ci-dessous).

Cependant, les Ambassades de France au Nicaragua et au Panama restent compétentes dans leurs pays respectifs pour :

1. dresser les actes d’état civil (déclaration de naissance dans le délai de 30 jours suivant l’événement, reconnaissance, décès récent, mariage à l’Ambassade entre 2 Français), 2. recevoir et instruire des demandes de publication des bans, effectuer les auditions des époux préalables à la publication des bans et délivrer des certificats de capacité à mariage, constituer les dossiers de saisine du Procureur de la République de Nantes en application de l’article 171-4 du Code Civil en cas de risques d’annulation du mariage. 3. délivrer et mettre à jour les livrets de famille pour les actes dressés, 4. délivrer les copies et extraits d’actes qu’elles ont enregistrées.

Nationalité :

En matière d’accession à la nationalité française par déclaration au titre du mariage et par naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, les demandes sont désormais instruites uniquement à l’Ambassade de France au Costa Rica (cf rubrique « nationalité française » de ce site).

Passeports et Cartes Nationale d’Identité Sécurisées (CNIS) :

Les demandes de passeports biométriques peuvent être effectuées indifféremment dans une des trois Ambassades. Cependant, le passeport est remis au demandeur impérativement par l’Ambassade qui a saisi la demande. Dorénavant, les demandes émanant du Nicaragua et du Panama sont validées par l’Ambassade de France au Costa Rica. Les demandes de CNIS demeurent, pour le moment, de la compétence de chacune des ambassades.

Les passeports d’urgence et les laissez-passer restent de la compétence unique de chaque Ambassade.

Affaires militaires :

Le recensement ainsi que les journées d’Appel à la Défense continueront à être organisés localement.

Notariat :

Les démarches concernant les actes notariés sont toujours effectuées localement auprès de chaque Ambassade.

Elections :

La tenue de la liste électorale et l’organisation des élections (Président de la République, Référendum et Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger) restent de la compétence de chaque Ambassade.

Affaires sociales , aides à la scolarités (dont bourses scolaires) et protection consulaire :

Le domaine social reste de la compétence unique de chaque Ambassade.

Visas :

Chaque Ambassade conserve sa compétence pour recevoir et examiner les demandes de visas.

COORDONNEES DE L’AMBASSADE DE FRANCE AU COSTA RICA

Adresse géographique : (a utiliser pour le courrier "express")

Embajada de Francia en Costa Rica Section Consulaire De la Mitsubishi, 200-Sur, 50-Oeste CURRIDABAT COSTA RICA

Adresse postale : (courrier normal)

Embajada de Francia en Costa Rica Section Consulaire Apdo 10177-1000 SAN JOSE COSTA RICA

Adresse postale depuis la France :

Ambassade de France au Costa Rica

Section Consulaire

13 rue Louveau

92438 CHATILLON CEDEX

Téléphone de l’ambassade : 00 (506) 2234-4167

Télécopie de la section consulaire : 00 (506) 2234-4196

Messagerie pour les affaires consulaires : san-jose.consulat@diplomatie.gouv.fr


publié le 1er septembre 2014

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